Acceuil Co-op Talk Login English Communiquer avec nous Plan du site Liens   Aa  Aa
La Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Coopératives d’habitationFHCCRégion de l’OntarioDans votre régionDéfense des intérêtsCentre des médiasPublications

Communiqué de la Région de l’Ontario

La coopérative dépose sa réponse juridique à la tentative de prise de contrôle par la Région de York

Communiqué précédent     Index des communiqués     Communiqué suivant

Le 11 juin 2008 — Thornhill Green Co‑operative Homes et la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) ont déposé aujourd’hui, par l’intermédiaire de leur avocat, Murray Klippenstein, leur réponse juridique à la tentative sans précédent de la Région de York de fermer la coopérative d’habitation. La Région, par l’intermédiaire du séquestre désigné, s’adresse aux tribunaux pour tenter de forcer la vente de la coopérative à sa propre société d’habitation, Housing York Inc., à guère plus de la moitié de sa valeur marchande.

Les documents déposés aujourd’hui font valoir que la prise de contrôle est excessive, injuste et contraire à l’intérêt public. Ils comprennent aussi un certain nombre de constatations percutantes.

Une des raisons que le séquestre invoque pour justifier la prise de contrôle est la présence d’un important déficit accumulé. En fait, l’augmentation du déficit de la coopérative semble être une erreur de comptabilité. Un montant de 400 000 $ a été investi en réparations aux logements, mais il a indûment été comptabilisé comme perte d’exploitation dans les états de 2006‑2007. L’erreur a été corrigée dans les états de l’année suivante, et il se trouve que la coopérative affichait en fait un excédent. Néanmoins, le séquestre maintient dans sa demande qu’il s’agit d’une preuve de la mauvaise gestion financière de la coopérative.

De plus, la réponse de la coopérative indique que la Région de York a décidé de nommer le séquestre avant même que la coopérative ne puisse répondre aux préoccupations de la Région. Selon la loi, la coopérative disposait de 60 jours pour répondre à la lettre d’avis des événements déclenchants de York. Or, le 27 avril 2006, le Conseil de la Région de York a adopté une résolution pour nommer le séquestre, un peu plus de deux semaines avant la date limite du 12 mai pour la réponse de la coopérative à l’avis. La coopérative fait valoir que cet empressement démontre que la Région avait décidé de mettre la coopérative sous séquestre sans égard à la réponse de cette dernière.

Harvey Cooper, gestionnaire des Relations gouvernementales de la Région de l’Ontario de la FHCC, fait savoir que les documents déposés aujourd’hui réfutent toute justification de la tentative radicale de dissoudre la coopérative, de priver les membres de leurs droits et de vendre les actifs de la coopérative. « Comme nos documents juridiques l’indiquent clairement, la situation financière de Thornhill Green dans son ensemble est solide et nous sommes en voie d’éliminer le déficit d’ici très peu d’années », indique Jim Common, membre du Conseil d’administration et ex‑trésorier de la coopérative. « Il y a bien des façons dont la Région aurait pu travailler avec nous pour régler ses préoccupations. Il est clair pour nous que son véritable objectif a toujours été de mettre la main sur les actifs de la coopérative. Nous n’allons pas la laisser faire. »

Pour information :

  • Harvey Cooper, gestionnaire des Relations gouvernementales
    Fédération de l’habitation coopérative du Canada (Région de l’Ontario)
    416-366-1711, poste 237, ou 416-809-5048 (cellulaire)
  • Jim Common, administrateur
    Thornhill Green Co‑operative
    416- 885-6211 (cell)