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 Durant les élections de 2007, le Parti libéral a promis, de créer, s’il était réélu, « une stratégie à long terme en matière de logement abordable … (qui) renferme une combinaison de logements à but non lucratif et de logements coopératifs ». Après pratiquement un an et demi de travaux au nombre desquels des consultations menées un peu partout dans la province, le gouvernement de l’Ontario a publié le 29 novembre 2010 la Stratégie. On se reportera plus tard à la section des documents en ligne pour prendre connaissance des dossiers que la Région de l’Ontario de la FHCC a présentés et qui exposent les enjeux d’importance pour les coopératives d’habitation. Le gouvernement de l’Ontario a publié un communiqué dans lequel il salue cette stratégie, tout en relevant le manque de nouveaux engagements financiers qui laisse subsister d’importantes lacunes dans ce projet. Cette stratégie s’articule autour de dispositions législatives qui visent à abroger la Loi sur la réforme du logement social (LRLS) pour la remplacer par une nouvelle Loi sur les services de logement (LSL). Ce Projet de loi 140, Loi favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable, a été présentée le 29 novembre à l’Assemblée législative de l’Ontario et a franchi l’étape de la première lecture. La deuxième et la troisième lectures de ce projet sont attendues pour le printemps, la nouvelle loi devant entrer en vigueur selon toute probabilité au début de l’année 2012. Aucune décision n’a encore été prise au sujet des questions abordées dans les audiences publiques relatives à ce projet de loi. Nous mettrons à jour cette page au fur et à mesure de l’évolution de ce projet de loi dans le processus législatif. Au début du mois de janvier, la Région de l’Ontario s’associera à une série de séances de consultation du ministère des Affaires municipales et du Logement visant à élaborer le règlement d’exécution de la LSL. Documents en ligne (FHCC) Une place pour l’habitation coopérative dans la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable (en anglais). Mémoire présenté par la Région de l’Ontario de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada au ministre des Affaires municipales et du Logement, Jim Watson. (Novembre 2009)
Un mémoire présenté au ministre des Affaires municipales et du Logement concernant les dispositions relatives à la saisie et à la vente dans la Loi sur la réforme du logement social (en anglais). Mémoire présenté au ministre des Affaires municipales et du Logement, Jim Bradley. (Avril 2010) La FHCC a préparé les documents suivants pour aider les coopératives d’habitation à prendre part aux consultations.
À leurs deux dernières réunions, les membres de l’Ontario de la FHCC ont adopté ces résolutions sur la Stratégie de logement abordable.
Voir aussi:
Liens vers d’autres renseignements au sujet de la Stratégie à long terme de logement abordable
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Élections provinciales de 2011 Le logement et les sans-abris en Ontario Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable  |