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 L'Agence du revenu du Canada cesse d'inquiéter les coopératives 23 MAI 2012 L'Agence du revenu du Canada (ARC) a informé la FHCC qu'elle cesserait d'envoyer des «lettres de sensibilisation» aux coopératives et aux groupes de logement sans but lucratif dans lesquelles elle les menaçait de leur retirer leur statut d'exemption fiscale. Ces lettres, qui ont commencé à être envoyées après des vérifications fiscales sélectives de l'ARC, soutenaient que certaines pratiques courantes, comme la location d'espaces sur les toitures ou d'espaces excédentaires, les revenus de placement et même la réduction des droits d'occupation pour les ménages à faible revenu, menaçaient le statut d'exemption fiscale des coopératives. Ce changement d'orientation survient à la suite d'une lettre que la FHCC a envoyée au ministre des Finances au nom d'une vaste coalition d'intervenants dans le secteur du logement, regroupant notamment la FHCC, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, la Société des services de logement et l'Association du logement sans but lucratif de l'Ontario. Notre lettre exprimait des préoccupations au sujet des conclusions de l'ARC, qui sont fondées sur une nouvelle interprétation plutôt alarmante de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ARC cessera maintenant cette pratique d'envoyer des lettres d'opinion et elle ne prendra aucune mesure à la suite des lettres déjà envoyées. «Nous sommes heureux que ces prétendues lettres de sensibilisation aient pris fin», a déclaré le directeur général de la FHCC, Nicholas Gazzard, «puisqu'elles causaient une anxiété inutile chez les membres des coopératives.» Les vérifications qui ont donné lieu à ces lettres se poursuivront, mais seulement pour fournir aux responsables du ministère des Finances des données suffisantes pour établir ses orientations stratégiques. La FHCC a reçu des assurances que le ministère des Finances consultera pleinement les intervenants du logement dans le processus d'élaboration des politiques, qui pourrait mener à des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'éclaircir le statut d'exemption fiscale. L'ARC prépare déjà une interprétation révisée et elle nous a demandé un document d'information décrivant notre position au sujet du statut d'exemption fiscale pour les coopératives d'habitation. Autres nouvelles récentes |