Les facteurs d'ajustement PHI

La FHCC offre les facteurs d'ajustement comme service aux coopératives du PFCH (PHI), à leurs prêteurs hypothécaires ainsi qu'à la SCHL, aux organismes de logement et aux ministères provinciaux du Logement. Les facteurs d'ajustement sont mis à jour tous les mois sur notre site Web.

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À propos des facteurs d'ajustement PHI – Foire aux questions

Que signifie PHI?

PHI signifie prêt hypothécaire indexé. Les coopératives qui relèvent du Programme fédéral des coopératives d'habitation (PFCH) ont été financées à l'aide de prêts hypothécaires indexés. Ce sont des prêts à long terme (30 à 35 ans) dans lesquels le prêteur est assuré d'obtenir un taux d'intérêt réel après inflation et les paiements de l'emprunteur sont ajustés chaque année à la hausse ou à la baisse, selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation. (Le taux de variation dans l'indice national global, moins deux points de pourcentage.) Les coopératives du PFCH sont souvent appelées des coopératives PHI.

Que sont les facteurs d'ajustement PHI?

Les facteurs d'ajustement PHI sont des formules. Ils sont utilisés par les coopératives du PFCH, leurs prêteurs hypothécaires, la SCHL et les provinces qui administrent les coopératives du PFCH. Les facteurs d'ajustement PHI représentent des données essentielles pour les budgets des coopératives du PFCH.

À quoi servent les facteurs d'ajustement PHI?

Les facteurs d'ajustement PHI sont utilisés pour

• calculer le changement annuel du paiement mensuel de l'emprunteur
• calculer le changement annuel
  • de l'aide fédérale versée à la coopérative
  • du montant type que la coopérative doit déposer dans sa réserve de remplacement
  • du montant qu'une coopérative du PFCH doit déposer dans son fonds de sécurité d'occupation

Quand ces changements surviennent-ils?

Tous ces montants changent chaque année à l'anniversaire de la date initiale d'ajustement des intérêts (DAI) de la coopérative d'habitation, c'est-à-dire la date à laquelle la période d'amortissement du prêt hypothécaire a commencé. La DAI est habituellement, mais pas nécessairement, la première journée de l'exercice financier de la coopérative. La FHCC met à jour les facteurs d'ajustement tous les mois et les affiche sur notre site Web. Les facteurs d'ajustement que nous affichons s'adressent aux coopératives dont la DAI se situe de trois à neuf mois après la date d'affichage. Par exemple, en janvier nous affichons les facteurs pour les coopératives dont la date d'anniversaire de la DAI se situe entre les mois d'avril et de septembre suivants.

Cliquez ici pour obtenir les plus récents facteurs d’ajustement PHI.

Les facteurs d’ajustement PHI sont très faciles à utiliser. Pour calculer le nouveau paiement hypothécaire, il suffit de multiplier le paiement mensuel actuel par le facteur d’ajustement indiqué pour la DAI de la coopérative.

Voici un exemple :

Veuillez noter que si le facteur d’ajustement est inférieur à 1 (un), le nouveau paiement PHI sera inférieur au paiement actuel.

Utilisez le même facteur d’ajustement pour calculer les changements à l’aide fédérale et les montants à déposer dans la réserve de remplacement et le Fonds de sécurité d’occupation.

À propos du Programme fédéral de coopératives d'habitation

Le Programme fédéral des coopératives d'habitation (PFCH) est souvent appelé le programme PHI. Il s'agit du troisième programme des coopératives d'habitation mis sur pied par le gouvernement fédéral. Le programme était administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le PFCH a commencé en 1986 et s'est poursuivi jusqu'à son annulation au début de 1992. Plus de 460 coopératives ont été créées dans le cadre du PFCH, ajoutant plus de 15 000 logements au parc de coopératives d'habitation du Canada.

Le programme a recours à un différent type de prêt hypothécaire appelé le prêt hypothécaire indexé, ou PHI, pour mettre sur pied des coopératives d'habitation. Contrairement aux autres prêts hypothécaires en usage au Canada, les versements PHI sont reliés à l'inflation. Les paiements PHI mensuels sont plus abordables au cours des premières années de fonctionnement d'une coopérative. Les prêts hypothécaires des coopératives du PFCH sont assurés par la SCHL.

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Les coopératives du PFCH sont des communautés à revenus mixtes. De 50 à 70 p. 100 des ménages paient ce qu'on appelle des droits d'occupation ordinaires, c'est-à-dire les loyers calculés de manière à permettre à la coopérative de récupérer le coût complet du remboursement de son prêt hypothécaire et de l'exploitation de ses bâtiments. Les autres ménages ont un faible revenu. Des programmes de supplément au loyer leur permettent de payer des droits d'occupation mensuels en fonction de leur revenu. Presque toutes les coopératives du PFCH reçoivent une aide fédérale continue pour les aider à payer leurs coûts d'exploitation. Cette aide a permis aux coopératives de réduire leurs droits d'occupation ordinaires initiaux au niveau des loyers pour des logements comparables sur le marché environnant.

À partir de la 16e année de fonctionnement, les coopératives du PFCH recevront moins d'aide fédérale si leurs droits d'occupation ordinaires sont inférieurs à 85 p. 100 des loyers du marché pour des logements semblables. Les coopératives du PFCH ont accepté cette règle dans les ententes d'exploitation qu'elles ont signées avec la SCHL.

Les coopératives du PFCH qui éprouvent des difficultés financières peuvent demander de l'aide du Fonds de stabilisation fédéral des coopératives d'habitation. Toutes les coopératives ont payé des frais d'inscription au fonds équivalant à 3 p. 100 de leurs coûts d'immobilisations. Ces frais, en plus des intérêts provenant de leur investissement, permettent au Fonds de prêter de l'argent aux coopératives du PFCH en difficulté. Le Fonds peut consentir des prêts aux coopératives du PFCH pour les aider à régler des problèmes financiers temporaires qui les obligeraient autrement à cesser leurs activités. Le Fonds de stabilisation s'adresse uniquement aux coopératives du PFCH.

Si vous voulez en savoir davantage au sujet du Programme fédéral des coopératives d'habitation ou des prêts hypothécaires indexés, écrivez-nous à info@fhcc.coop.