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La Fédération de l'habitation coopérative du Canada
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Résolutions de l’assemblée annuelle 2010 de la Région de l’Ontario

Voici les motions qui ont été examinées cette année :

Résolutions de la Région de l’Ontario

  1. Modifications aux Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario
    (Adoptée telle que présentée)
  2. Prélèvement pour la réforme du droit des expulsions
    (Adoptée telle que présentée)
  3. Combler le déficit des réserves pour immobilisations dans les coopératives de la LRLS
    (Adoptée telle que présentée)
  4. Assemblées tenues par voie électronique dans les coopératives d’habitation de l’Ontario
    (Rejetée)

Résolutions tardives

Aucune

Documents téléchargeables