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La Fédération de l'habitation coopérative du Canada
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Assemblée annuelle 2010 de la Région de l’Ontario

Le discours d’ouverture du ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario, Jim Bradley, a été le moment-phare de la réunion des membres de l’Ontario qui a eu lieu à London le 11 juin dernier.

Dans son discours, le ministre Bradley a abordé deux questions qui revêtent une importance particulière pour les coopératives d’habitation de l’Ontario : la réforme du droit des expulsions et la Stratégie à long terme de logement abordable de la province.

Il a convenu qu’on avait attendu « beaucoup trop longtemps » avant de mettre en œuvre les changements demandés par les coopératives au régime d’expulsions et il a déploré que le gouvernement ait jugé nécessaire de demander aux coopératives d’absorber la majorité des coûts d’établissement et de payer des frais plus élevés que la plupart des autres candidats. Il a dit qu’il s’engageait « personnellement » à intervenir immédiatement pour approuver la réforme si les membres votaient en faveur d’une augmentation des cotisations.

Il a dit aux participants que son ministère, en partenariat avec des groupes au sein des collectivités comme la FHCC, déploie de grands efforts pour l’élaboration d’une Stratégie à long terme de logement abordable en Ontario. Il a salué le solide engagement des coopératives d’habitation pendant les consultations sur la stratégie de l’année dernière et a encouragé les membres et le personnel des coopératives à continuer de partager leurs opinions à ce sujet et sur d’autres avec leurs élus.

Le ministre n’a pas été en mesure d’en dire beaucoup sur la teneur de la stratégie, mais il a commenté la question de la mise sous séquestre des coopératives de la LRLS, dont la Région de l’Ontario l’a informé qu’elle est une grande priorité. Il a déclaré que les modifications imminentes de la LRLS feront en sorte que le système de consentement du ministre associé à la mise sous séquestre par les gestionnaires de services sera « modernisé », de façon que les coopératives seront traitées équitablement en cas de problème.

Résolutions

Les délégués ont examiné quatre résolutions.

La résolution R1, Modifications aux Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario, a été adoptée telle que présentée. La résolution prévoit une limite au mandat des membres du Conseil. Cette modification et d’autres changements mineurs permettent de faire concorder les règles de fonctionnement du Conseil de l’Ontario et celles du Conseil d’administration.

La résolution R2, Prélèvement pour la réforme du droit des expulsions, a été adoptée telle que présentée avec l’appui d’une forte majorité des délégués après de longues délibérations. La résolution autorise une augmentation du prélèvement ponctuel fixé à l’assemblée annuelle 2009. Cette augmentation est destinée à couvrir une part du coût des modifications à apporter aux régimes de la Commission de la location immobilière, afin qu’ils fonctionnent pour les expulsions des coopératives.

La résolution R3, Combler le déficit des réserves pour immobilisations dans les coopératives de la LRLS, a été adoptée telle que présentée. La résolution demande à la Région de l’Ontario d’exercer des pressions sur le gouvernement de la province pour qu’il trouve une solution à long terme au déficit des réserves pour immobilisations dans le cadre de sa Stratégie de logement abordable.

La résolution R4, Assemblées tenues par voie électronique dans les coopératives d’habitation, demandait à la Région de l’Ontario de consulter ses membres sur l’apport de modifications à la Loi sur les sociétés coopératives qui permettraient aux coopératives d’habitation de tenir des assemblées ou des votes par voie électronique. Après de vives discussions, la résolution a été rejetée.

Élections du Conseil

Les délégués ont réélu deux membres extraordinaires du Conseil : Brian Burch et Fran Power. Cary Hubbard a été élu par acclamation nouveau membre représentant les associations de personnel auprès du Conseil. À une réunion à Sudbury le 12 mai, Barbara Millsap a été élue par acclamation membre du Conseil pour le Nord de l’Ontario.

Le 6 juin, le nouveau Conseil a tenu sa première réunion et a élu Barbara Millsap présidente, Nicole Waldron et Fran Power vice-présidents et Brian Burch trésorier.

Prix de reconnaissance des années de service

Chaque année, à l’occasion de son assemblée annuelle, la Région de l’Ontario rend hommage à des membres du personnel des coopératives qui ont cinq ans, dix ans, 15 ans ou 20 ans de service ou plus dans des coopératives d’habitation. Cette année, la Région de l’Ontario a remis un prix de reconnaissance à 14 membres du personnel des coopératives, dont Jackie O’Hearn, pour ses 25 ans de service dans le mouvement.

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