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 Table des matières Qui sont les membres de la FHCC? Qui sont les membres de la FHCC? L’adhésion à la FHCC est volontaire. La plupart des membres de la FHCC sont des coopératives d’habitation. Huit coopératives d’habitation sur dix à l’extérieur du Québec sont membres de la FHCC (les coopératives d’habitation du Québec sont affiliées indirectement, par le biais de leur adhésion à des fédérations régionales, qui elles sont membres de la FHCC). En mars 2007, la FHCC comptait 884 coopératives d’habitation membres, soit environ 81 p. 100 de toutes les coopératives à l’extérieur du Québec. Les autres membres comprennent des associations de coopératives d’habitation («fédérations»), des associations d’employés de coopératives d’habitation, des entreprises de gestion coopérative et des organismes de parrainage. Les particuliers ou les entreprises qui appuient les objectifs de la FHCC peuvent adhérer à titre de membres associés non votants. La FHCC a également nommé certaines personnes qui ont contribué de façon spéciale à la FHCC à titre de membres associés honoraires à vie. Où sont situés les bureaux de la FHCC? La FHCC a des bureaux à Ottawa, Toronto (après la fusion de la FHCC et de l’Association de l’habitation coopérative de l’Ontario en 1996), à Vancouver (ouvert en 1995), à Winnipeg (ouvert en 2000) et à Halifax (ouvert en 2002). À qui appartient et qui contrôle et gouverne la FHCC? La FHCC est une coopérative qui appartient à ses membres et qui est contrôlée par eux. Elle est régie par son Conseil d’administration, qui compte actuellement 16 administrateurs : dix qui représentent les provinces et les territoires, un qui représente la communauté autochtone et cinq membres élus parmi l’ensemble des membres. Aux fins de l’élection des membres du Conseil d’administration, certaines provinces et certains territoires du Canada sont combinés comme suit : Québec/Nunavut, Alberta/Territoires du Nord-Ouest et Colombie-Britannique/Yukon. La représentation régionale vise à garantir que les préoccupations des membres dans chaque région du Canada peuvent être exprimées au Conseil d’administration et à assurer qu’au moins un membre du Conseil est disponible dans chaque province pour appuyer l’action politique, les relations avec les membres et le recrutement de nouveaux membres. Dans beaucoup de provinces, ce rôle consiste également à représenter les coopératives membres auprès des élus provinciaux et des responsables du logement, surtout lorsqu’il n’existe pas de fédération locale. En 2003, le Groupe de travail sur l’examen de la gouvernance a recommandé que la taille et la composition du Conseil d’administration demeurent les mêmes. Il a également recommandé de procéder régulièrement à un examen de la gouvernance de la FHCC. Le prochain examen officiel de la gouvernance doit avoir lieu en 2008. Que fait le Conseil d’administration de la FHCC? Le Conseil d’administration établit les priorités de la FHCC, exerce une supervision financière et embauche/supervise le directeur général. Les membres du Conseil d’administration ont un mandat de deux ans et la moitié des membres du Conseil sont élus chaque année. Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par année, trois fois à Ottawa et une fois dans la ville où se tient l’assemblée générale annuelle. Le président du Conseil de l’Ontario et le président du Comité des fédérations de la FHCC assistent aux réunions du Conseil d’administration, mais ne votent pas. Les tâches du Conseil d’administration consistent à :
Pourquoi le Conseil d’administration de la FHCC compte-t-il un membre autochtone? En 1996, les membres de la FHCC ont augmenté de 15 à 16 le nombre de membres du Conseil d’administration, en ajoutant un administrateur pour représenter la communauté autochtone du Canada. Ce membre du Conseil d’administration, qui doit être d’ascendance autochtone, est élu par les coopératives d’habitation membres de la FHCC qui déclarent que plus de 10 p. 100 de leurs logements sont occupés par des personnes d’ascendance autochtone. En 1996, les membres ont décidé que la meilleure façon d’ajouter un poste pour la communauté autochtone était de la considérer comme une «région», même si cette région n’a pas de limites géographiques. Environ 50 coopératives canadiennes ont déclaré qu’un de leurs principaux objectifs était de servir des Canadiens autochtones. Le membre du Conseil d’administration représentant les Autochtones a un mandat de deux ans. L’élection se fait par bulletin de vote postal, avant l’assemblée annuelle. Le membre autochtone du Conseil a la responsabilité particulière d’assurer la liaison avec les coopératives membres qui servent des Canadiens autochtones et de communiquer avec les autres organismes de logement autochtones. Pourquoi certaines régions élisent-elles directement leur représentant au Conseil? Les membres en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Labrador, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Saskatchewan ont décidé de tenir l’élection de leur représentant dans leur région. Le représentant du nord de l’Ontario au Conseil de l’Ontario est également élu à une assemblée régionale tous les deux ans. Que fait le Comité exécutif? Le Conseil d’administration nomme six de ses membres à un Comité exécutif pour s’occuper des affaires urgentes entre les réunions du Conseil. Ces membres comprennent le président, le vice-président, le trésorier et de deux à quatre autres (assez «d’autres» pour garantir que chacune des cinq régions est représentée au Comité exécutif). Comment est structuré le travail de la FHCC? Le programme de travail national de la FHCC est offert à partir de tous ses bureaux. Le bureau de Toronto offre également le programme de travail de la Région de l’Ontario. Combien tout cela coûte-t-il? Pour 2008, le budget annuel de la FHCC est tout près de 3 millions de dollars. Où la FHCC obtient-elle son argent? Les principales sources de revenu de la FHCC sont les cotisations des membres (environ 75 p. 100). Les autres revenus proviennent des services commerciaux, de petites subventions pour des projets spéciaux et des gains réalisés sur les placements, y compris le Fonds de dotation national. La moitié des gains du Fonds de dotation national sont partagés entre les fédérations régionales à l’extérieur du Québec. La Région de l’Ontario a son propre fonds de dotation. Que se produit-il à l’assemblée annuelle de la FHCC? La FHCC est contrôlée par ses membres. À l’assemblée annuelle, les membres établissent les politiques de la FHCC et élisent leur Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario. Présentés en même temps, le Forum sur la formation des membres et la Conférence sur la gestion coopérative offrent des douzaines d’ateliers aux membres et aux gestionnaires de coopératives. Les participants apprennent également de l’expérience et des réussites de centaines d’autres membres de coopératives de partout au Canada. Que fait le Comité sur la diversité? Le Comité sur la diversité encourage les groupes sous-représentés, comme les personnes de couleur, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées, et les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), à occuper des postes de direction. Il effectue également des recherches, sensibilise les membres de la FHCC et forme les animateurs d’ateliers dans les questions concernant la diversité. Les cinq membres du comité sont nommés par le Conseil d’administration. Que fait le Comité des finances et de la vérification? Le Comité des finances et de la vérification est chargé de surveiller les finances de la FHCC au nom de ses membres. Le comité donne des avis au Conseil d’administration et fait rapport directement aux membres. Le trésorier de la FHCC, un autre membre du Conseil d’administration de la FHCC, le trésorier de la Région de l’Ontario et deux membres extraordinaires élus à l’AGA siègent au Comité des finances et de la vérification de la FHCC. Que fait le Comité d’administration du Fonds de souscription de risque (FSR)? Le Fonds de souscription de risque (FSR) garantit des prêts pour aider les coopératives d’habitation membres à réaliser des projets de développement. Les fonds utilisés pour garantir ces prêts proviennent des dépôts et des contributions des membres et des supporteurs, des coopératives nationales et de la FHCC. Les pertes allant jusqu’à 50 000 $ peuvent être payées par la FHCC, tandis que les pertes plus élevées sont partagées entre les contributeurs. Le Conseil d’administration nomme cinq personnes au comité. Un de ces membres provient du Conseil d’administration de la FHCC et un autre d’un organisme de l’extérieur qui contribue au FSR. Parmi les trois autres (tous membres de la FHCC), deux doivent avoir une expérience dans le développement de coopératives d’habitation et un dans la gestion de coopératives d’habitation. Pourquoi la FHCC a-t-elle une Région de l’Ontario ayant des responsabilités particulières? La Région de l’Ontario de la FHCC a été créée à la suite de la fusion de la FHCC et de l’Association de l’habitation coopérative de l’Ontario (AHCO) en 1996. Le Conseil de l’Ontario de la FHCC représente les coopératives d’habitation membres de l’Ontario à l’égard des questions qui relèvent de la compétence provinciale. Il offre des services découlant de ces responsabilités et s’occupe de toute autre question qui concerne uniquement l’Ontario. Quelle est la composition du Conseil de l’Ontario? Le Conseil de l’Ontario, qui dirige le travail de la Région de l’Ontario, est élu à l’assemblée annuelle des membres de l’Ontario. Le Conseil de l’Ontario compte huit ou neuf membres, élus par différents groupes. Un membre du Conseil est élu par les membres du nord de l’Ontario, un par les fédérations de l’Ontario et un par les associations d’employés. Le représentant régional de l’Ontario au Conseil d’administration siège au Conseil de l’Ontario et le Conseil d’administration de la FHCC peut nommer un deuxième membre de l’Ontario au Conseil de l’Ontario s’il le souhaite. De plus, quatre membres du Conseil de l’Ontario sont élus parmi l’ensemble des membres; trois de ces membres du Conseil de l’Ontario doivent résider dans une coopérative d’habitation. Le président du Conseil de l’Ontario assiste aux réunions du Conseil d’administration, mais ne peut pas voter. En quoi consiste le bureau du Manitoba? En 1999, les coopératives d’habitation du Manitoba ont décidé de recevoir des services locaux par l’intermédiaire d’un bureau de la FHCC à Winnipeg. Ils ont convenu de mettre fin à la fédération régionale. Avec l’aide de la FHCC, ils ont décidé de la structure du nouveau bureau régional et de ce qu’il ferait. Le bureau de la FHCC à Winnipeg a ouvert ses portes en janvier 2000. Les coopératives du Manitoba versent des cotisations locales pour appuyer la prestation des services à l’échelle locale, dont le montant est semblable à ce que paieraient les coopératives qui se joignent à la FHCC et à leur fédération locale. Le Forum consultatif du Manitoba relie les coopératives d’habitation du Manitoba entre elles au moyen de rencontres régulières du Forum. Le Forum :
Le bureau de Winnipeg de la FHCC compte un employé, qui travaille en étroite collaboration avec le Forum consultatif du Manitoba et relève du directeur des affaires de l’Association à la FHCC. En quoi consiste le bureau de la Nouvelle-Écosse? La FHCC a ouvert son bureau en Nouvelle-Écosse en 2002 pour offrir des services aux membres de la FHCC dans cette province. Le Comité consultatif de la Nouvelle-Écosse, composé de membres de coopératives de partout dans la province, se réunit pour donner des avis à la FHCC au sujet des questions touchant les coopératives de la province. Les membres de la FHCC en Nouvelle-Écosse paient des cotisations locales pour couvrir une partie du coût des services locaux. Comment les coopératives du Québec sont-elles affiliées à la FHCC? Au Québec, on compte plus de 1200 coopératives d’habitation, qui offrent des logements à environ 23 000 ménages. Les coopératives d’habitation du Québec ont une relation différente avec la FHCC comparativement aux autres coopératives d’habitation canadiennes. À la fin des années 1980, une entente a été conclue avec le mouvement de l’habitation coopérative au Québec prévoyant que les fédérations régionales offriraient des services directement aux coopératives du Québec et que la FHCC n’accepterait pas de coopératives d’habitation de la province à titre de membre. Ainsi, la FHCC n’offre pas de services aux coopératives d’habitation individuelles au Québec. Par contre, l’organisme provincial, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), et ses sept fédérations membres sont membres de la FHCC. Par conséquent, les coopératives d’habitation du Québec sont affiliées indirectement à la FHCC par le biais de leur adhésion aux fédérations régionales du Québec, lesquelles sont membres de la FHCC. Les groupes de ressources techniques qui développent de nouvelles coopératives et leur association, l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), sont également membres de la FHCC. Pendant plusieurs années, la FHCC et la CQCH ont collaboré étroitement sur les questions qui touchaient les membres des deux organismes. Une entente de partenariat officielle conclue en 2003 précise comment la FHCC et la CQCH se consulteront sur les questions de préoccupation commune. En pratique, la FHCC s’en remet à la CQCH pour les conseils quotidiens au sujet des questions concernant le mouvement au Québec. Par exemple, pour faire les nominations de la province de Québec à des postes au sein d’entités nationales, la FHCC se fie normalement à la CQCH pour recommander un ou plusieurs candidats. Que sont les fédérations régionales et que font-elles? Les fédérations sont des associations locales regroupant des coopératives d’habitation et d’autres organismes coopératifs. Comme toute autre coopérative, elles reçoivent leur mandat de leurs membres. On compte maintenant 18 fédérations régionales au pays, y compris celles du Québec. Au cours de la dernière décennie, certaines fédérations ont été dissoutes, deux ont fusionné, tandis que dans d’autres régions les coopératives ont pris des dispositions différentes pour garantir que leurs membres reçoivent des services. À l’heure actuelle (2007), il y a une fédération régionale en Colombie-Britannique, deux en Alberta, six en Ontario, huit au Québec et une à Terre-Neuve et au Labrador. En général, les fédérations obtiennent leurs fonds des cotisations des membres, des frais de services, des revenus des programmes de placement et d’autres services commerciaux, ainsi que des transferts du Programme de partage des revenus de la FHCC. Elles offrent des possibilités de réseautage, des activités de formation pour les membres et le personnel et différents services. Les services offerts par les fédérations peuvent comprendre des activités de formation, des bulletins d’information, la liste des logements vacants dans la région, la consultation, les relations publiques et gouvernementales, la mise en commun des fonds de réserve, ainsi que l’achat collectif de fournitures, d’équipements et de services financiers et autres. Que sont les groupes de ressources techniques? Les groupes de ressources techniques offrent aux coopératives en développement une expertise spéciale. Ils aident les coopératives dans leur processus de développement et les aident à mettre en place les nouveaux systèmes de gouvernance et de gestion de la coopérative. Que font les associations d’employés? Les associations d’employés représentent les personnes qui travaillent pour les coopératives d’habitation ou d’autres organismes d’habitation coopérative. Les membres peuvent comprendre des gestionnaires/coordonnateurs, des employés de soutien ou du personnel d’entretien. Ces organismes répondent aux besoins de formation, de réseautage et de défense des intérêts de leurs membres. À l’heure actuelle, cinq associations sont membres de la FHCC, toutes situées en Ontario. Que sont les entreprises de gestion coopérative? Les entreprises de gestion coopérative offrent des services aux coopératives d’habitation, allant de la gestion immobilière à la tenue de livres. Beaucoup de ces entreprises de gestion sont affiliées au mouvement de l’habitation coopérative et certaines sont membres de fédérations. Qu’est-ce que le Fonds de stabilisation fédéral des coopératives d’habitation? Le Fonds de stabilisation a été créé en 1989 pour aider les coopératives en difficulté financées dans le cadre du Programme fédéral des coopératives d’habitation (le programme PHI, ou à prêt hypothécaire indexé). Ses administrateurs sont nommés par la FHCC et par la SCHL. Le Fonds est une fiducie créée dans le but de préserver la viabilité à long terme des coopératives PHI. Le Fonds offre des prêts aux coopératives PHI en difficulté. Quelle est la relation entre la FHCC et l’Agence des coopératives d’habitation? En 1998, lorsque le gouvernement fédéral a annoncé que la SCHL allait se retirer du secteur du logement social, la FHCC a proposé de créer un organisme non gouvernemental indépendant pour administrer les programmes fédéraux administrés auparavant par la SCHL. Après des années de négociations, l’Agence des coopératives d’habitation a été constituée en 2004. Elle a signé une entente avec le gouvernement fédéral en vue de transférer l’administration du portefeuille à l’Agence et ce transfert a eu lieu en 2006. La FHCC nomme tous les membres du conseil de l’Agence. Quel lien la FHCC entretient-elle avec le secteur coopératif plus global? La FHCC est un membre actif de la Canadian Co‑operative Association (CCA) et un membre-propriétaire du groupe d’entreprises Les Coopérateurs. Par le biais d’Abri international, la FHCC aide à développer des coopératives d’habitation sur la scène internationale. Dans le cadre de ces affiliations internationales et d’autres associations internationales et régionales, la FHCC relie ses membres au mouvement coopératif plus global, qui englobe une foule de domaines allant des services d’assurance à des services financiers, jusqu’à la vente au détail, en passant par l’agriculture et les services de garderie. Sources Organiser pour réussir : façonner notre mouvement pour demain et pour l’avenir Rapport du Conseil d’administration de la FHCC au sujet de la résolution no 8 présentée à l’assemblée annuelle [1999], mars 2000. Groupe de travail sur l’examen de la gouvernance, Rapport final, janvier 2004 Trousse d’orientation pour les nouveaux membres de la FHCC (Historique – Structure – Principes – Membres – Services – Valeurs – Mandat – Mission) 2007 |
